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Délibération n° 2017-103 APF du 30/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-103 APF du 30 octobre 2017 modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 89 du 07/11/2017 à la page 16150 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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