Arrêté n° 49 SAIDV du 25/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 49 SAIDV du 25 octobre 2017 portant dérogation pour inhumation tardive de M. Christophe Wong
(NOR : ETA1730319AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 89 du 07/11/2017 à la page 16147 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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