Arrêté n° 1962 CM du 02/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1962 CM du 2 novembre 2017 portant approbation de l'avenant 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 280 MEE du 12 janvier 2017 relative au projet d'aménagement du parc paysager Aorai Tini Hau
(NOR : IJS1700705AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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