Arrêté n° 1963 CM du 02/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1963 CM du 2 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de Va'a pour l'organisation du Heiva Va 'a Mata'eina'a 2017
(NOR : SCP1721705AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16473 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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