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Arrêté n° 1929 CM du 30/10/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-26 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la filière agricole
(NOR : SDR1722062AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 89 NC du 07/11/2017 à la page 16428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 304 CM du 02/03/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 108 CM du 24/01/2019

    • Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste)

  • Abrogeant : Arrêté n° 782 PR du 25/10/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1793 CM du 10/12/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1085 CM du 23/07/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 154 CM du 09/02/2015 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 653 CM du 25/05/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-26 du 09/10/2017
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