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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017

Publié par le Pays à titre d'information
Loi du pays portant modification des dispositions du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail (ACT) (séance du 11 mai 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 NA du 19/10/2017 à la page 675 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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