Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 11/05/2017
Publié par le Pays à titre d'information Adoption de la convention modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignants et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'Etat (séance du 11 mai 2017) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 NA du 19/10/2017 à la page 680 dans la partie Avis officiels Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
