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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 23/05/2017

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Intitulé :

Modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française (séance du 23 mai 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 13 APF du 19/10/2017 à la page 705
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2017-38 APF du 23/05/2017

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