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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/06/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 45-2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française (séance du 22 juin 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 14 APF du 26/10/2017 à la page 750
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201715 LP/APF du 22/06/2017
  • Sur : Loi du Pays n° 2017-40 du 06/12/2017

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