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Décision de justice 1700111 du 17/10/2017

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 17/10/2017
Décision n° 1700111 - Mme Sabine B. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 9 mars 2017 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2017, présentés par Me des Arcis, avocat, Mme Sabine B. demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le vice-recteur de la Polynésie française lui a infligé la sanction de révocation.

Dispositif :

Article 1er : L'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le vice-recteur de la Polynésie française a infligé la sanction de révocation à Mme Sabine B. est annulé.
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme Sabine B. et au haut- commissaire de la République en Polynésie française.

Document d'origine :


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