Arrêté n° 11053 MTF du 03/11/2017
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 11053 MTF du 3 novembre 2017 portant agrément de Mme Pia Avvenenti en qualité de travailleur handicapé indépendant
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16803 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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