Arrêté n° 2022 CM du 06/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2022 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 603 CM du 9 mai 2012 modifié portant création du certificat de pilote lagonaire, en fixant les prérogatives, le règlement des examens ainsi que les conditions générales de sa délivrance
(NOR : DAM1722056AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16650 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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