Arrêté n° 2026 CM du 06/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2026 CM du 6 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : DAE1722026AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16653 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2114 CM du 17/11/2009

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