Arrêté n° 2028 CM du 06/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2028 CM du 6 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
(NOR : DAE1722077AC-1)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 90 du 10/11/2017 à la page 16654 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :


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