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Arrêté n° 11356 MET/DPAM du 07/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11356 MET/DPAM du 7 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Maitu Teinauri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16898 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 578 CM du 04/04/2014

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