Arrêté n° 855 HC du 03/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 855 du 3 novembre 2017 réglementant temporairement la navigation, le stationnement et le mouillage ainsi que les activités nautiques et subaquatiques à l'occasion d'opérations de traitement d'engins explosifs dans la passe de Bora Bora et à ses abords entre le samedi 18 novembre et le vendredi 24 novembre 2017
(NOR : ETA1730340AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16839 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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