Arrêté n° 54 SAIDV du 31/10/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 54 SAIDV/awch du 31 octobre 2017 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 1 698 195 F CFP, soit 14 230,87 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements d'incendie et de secours", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 269 131
(NOR : ETA1730347AR)
(NOR : ETA1730347AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16855 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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