Arrêté n° 820 DIE/BFC du 26/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 820 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 18 750 euros, soit 2 237 470 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Installation d'un parcours sportif à Tehoro", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 236
(NOR : ETA1730350AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16843 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 633 DIE/BFC du 08/08/2018

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