Arrêté n° 823 DIE/BFC du 26/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 823 DIE/BFC du 26 octobre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 15 084 euros, soit 1 800 000 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de 6 pirogues de type V6 haute-mer", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 253 233
(NOR : ETA1730353AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16846 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 632 DIE/BFC du 08/08/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 633 DIE/BFC du 08/08/2018

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