Arrêté n° 834 DIE/FIP du 30/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 834 DIE/FIP du 30 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 186 DIE/FIP du 4 avril 2017 relatif à l'opération : "Pose de nouveaux compteurs d'eau, tranche 2", volet : AEP, année de programmation : 2017
(NOR : ETA1730354AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 91 du 14/11/2017 à la page 16848 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 186 DIE/FIP du 04/04/2017

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