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Arrêté n° 11530 MPF du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11530 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Ramona Aiho épouse Tehuitua (exploitante n° 331)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17128 dans la partie MPF

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Texte initial paru au Journal Officiel

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