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Arrêté n° 11536 MPF du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17133 dans la partie MPF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3991 VP du 05/04/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 8682 VP du 31/07/2019
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