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Arrêté n° 2075 CM du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2075 CM du 9 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon électrique
(NOR : DDC1700477AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17021 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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