Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 06/07/2017
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 34-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relatif à l'adoption des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (séance du 6 juillet 2017)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 APF du 02/11/2017 à la page 833
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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