Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/08/2017
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 78-2017 relatif à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. annexe) (séance du 10 août 2017)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 APF du 02/11/2017 à la page 845
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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