Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/08/2017
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 91-2017 relatif à un projet de délibération portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à l'accord établissant le secrétariat du Forum des îles du Pacifique du 30 octobre 2000 et à l'accord établissant le Forum des îles du Pacifique du 27 octobre 2005 (Cf. annexe) (séance du 17 août 2017)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 APF du 02/11/2017 à la page 864
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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