Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/08/2017

Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 17/08/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 91-2017 relatif à un projet de délibération portant autorisation d'adhésion de la Polynésie française à l'accord établissant le secrétariat du Forum des îles du Pacifique du 30 octobre 2000 et à l'accord établissant le Forum des îles du Pacifique du 27 octobre 2005 (Cf. annexe) (séance du 17 août 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 APF du 02/11/2017 à la page 864
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente