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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 22/08/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Rapport n° 88-2017 sur le projet de loi du pays instituant un dispositif d'aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants (Cf. annexe) (séance du 22 août 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 15 APF du 02/11/2017 à la page 929
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Textes modifiés :


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