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Arrêté n° 11586 MPF du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11586 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Tearamahipa 18", cadastrée commune de Manihi, section H n° 179, accusant une superficie totale de 10 267 mètres carrés, au profit de M. Toromona Salomon Tauraa

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17141 dans la partie MPF

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Texte initial paru au Journal Officiel

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