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Arrêté n° 11599 MTF du 10/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11599 MTF du 10 novembre 2017 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17159 dans la partie MTF

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 5423 MEE du 15/06/2017
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