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Arrêté n° 2094 CM du 10/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2094 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de football de Tatakoto pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
(NOR : SJS1720809AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17045 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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