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Arrêté n° 2095 CM du 10/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2095 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération de motocyclisme de Polynésie française pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2016
(NOR : SJS1720794AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17049 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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