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Délibération n° 2017-110 APF du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2017-110 APF du 9 novembre 2017 portant modification de la délibération n° 2010-3 APF du 28 janvier 2010 modifiée portant statut particulier des personnels infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1700293DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 16990 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2010-3 APF du 28/01/2010

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017

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