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Texte adopté LP n° 201734 LP/APF du 09/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-34 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
(NOR : SJS1700305LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17174 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°81 du 24/05/2017
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201744 du 28/12/2017
  • Décision de justice TAPF n°1800136 du 31/01/2019
  • Arrêté n°836 CM du 03/06/2019

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