Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Texte adopté LP n° 201736 LP/APF du 09/11/2017

Texte adopté LP n° 201736 LP/APF du 09/11/2017

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2017-36 LP/APF du 9 novembre 2017 de la loi du pays portant harmonisation de la prise en charge de la longue maladie par les régimes de protection sociale polynésiens
(NOR : DPS1600960LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17180 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°71 du 01/12/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/11/2017
  • Rapport de l'Assemblée du 09/11/2017

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201745 du 28/12/2017

    • Page précédente