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Arrêté n° 389 DMME/BRHT/TB du 26/10/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 389 DMME/BRHT/tb du 26 octobre 2017 approuvant le règlement intérieur relatif aux régimes horaires et aux congés au haut-commissariat de la République en Polynésie française
(NOR : ETA1730373AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 16935 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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