Arrêté n° 405 DMME/BRHT/JC du 08/11/2017
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 405 DMME/BRHT/jc du 8 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Frédéric Poisot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(NOR : ETA1730374AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1730374AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 16962 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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