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Arrêté n° 407 DMME/BRHT/JC du 09/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 407 DMME/BRHT/jc du 9 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Mario Banner-Martin, commissaire de police, directeur de la sécurité publique de la Polynésie française et chef de la circonscription de sécurité publique de Papeete
(NOR : ETA1730375AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 16964 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 315 DMME/BRHT du 12/09/2017 (texte abrogé)

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