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Arrêté n° 11630 VP/DAE du 13/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11630 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3454267 et retrait de la décision de rejet n° 4129 VP/DAE du 22 mai 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17071 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Retirant : Décision n° 4129 VP/DAE du 22/05/2017 (texte retiré)
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