Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 11632 VP/DAE du 13/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11632 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 1363 MRE/DAE du 16 février 2015 portant reconnaissance de 230 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17072 dans la partie Vice-Présidence

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1363 MRE/DAE du 16/02/2015
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données