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Convention Etat/Pays n° 657-2015 du 04/09/2015

Actes Mixtes
Convention n° 657-2015 du 4 septembre 2015 relative à la création d'un service mixte pour le développement du numérique éducatif à l'école.
(NOR : DEE1500519DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9789 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Informations :

Domaines concernés : Education - Enseignement, Numérique
Date de prise d'effet : 04/09/2015
Date d'expiration : 31/12/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :

Cette convention a été abrogée par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat (article 43).

Convention de rattachement :

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