Convention Etat/Pays n° 657-2015 du 04/09/2015
Actes Mixtes Convention n° 657-2015 du 4 septembre 2015 relative à la création d'un service mixte pour le développement du numérique éducatif à l'école. (NOR : DEE1500519DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 77 du 25/09/2015 à la page 9789 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Informations :Domaines concernés : Education - Enseignement, Numérique Date de prise d'effet : 04/09/2015 Date d'expiration : 31/12/2016 Reconduction tacite : Non Préavis reconduction / dénonciation : 2 mois Convention échue : Oui Aide financière : 0 FCFP Commentaires :Cette convention a été abrogée par la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation entre la Polynésie française et l'Etat (article 43). Convention de rattachement : |
