Arrêté n° 857 PR du 14/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 857 PR du 14 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 93 du 21/11/2017 à la page 17276 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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