Arrêté n° 3 SAITG du 13/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 3 SAITG du 13 novembre 2017 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2018
(NOR : ETA1730381AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 93 du 21/11/2017 à la page 17255 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1 SAITG du 25/08/2017

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