Arrêté n° 56 SAIDV/AWCH du 09/11/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 56 SAIDV/awch du 9 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 83 SAlDV/awch du 8 août 2016 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Pose d'hydro-stabilisateurs tranche 2 sur réseau AEP", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 883 141
(NOR : ETA1730390AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 93 du 21/11/2017 à la page 17257 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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