Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2101 CM du 15/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2101 CM du 15 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-2017 CSPC du 7 novembre 2017 adoptant la convention liant la Caisse de soutien des prix du coprah et la SA Huilerie de Tahiti
(NOR : CSP1700818AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7271 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.