Arrêté n° 2103 CM du 15/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2103 CM du 15 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1995 portant application des dispositions relatives aux conditions de livraison du gazole destiné à l'alimentation des moteurs des navires titulaires d'une licence de pêche professionnelle hauturière et battant pavillon français
(NOR : DDI1722172AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7259 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente