Arrêté n° 2107 CM du 16/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2107 CM du 16 novembre 2017 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 8 785 000 euros (c/v 1 048 329 356 F CFP) auprès du groupe Caisse des dépôts et consignations pour le financement partiel du programme de logement social et la construction du lycée, collège et CETAD de Bora Bora, inscrits au budget de l'exercice 2017
(NOR : DBF1722190AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7263 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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