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Arrêté n° 2109 CM du 16/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2109 CM du 16 novembre 2017 portant virement n° 6 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
(NOR : DBF1722004AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7270 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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