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Arrêté n° 2113 CM du 16/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2113 CM du 16 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre dénommée "propriété Georges-Snow" cadastrée section AM n° 347 d'une superficie de 7 203 mètres carrés et les droits indivis paraissant être de 1/10e, représentant environ 43 mètres carrés de la parcelle cadastrée section AM n° 158 d'une superficie totale de 428 mètres carrés, dépendant du lot I de la parcelle A du lot n° 7 partie de la propriété Georges-Snow, sis commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, appartenant à Mme Catherine Constance Ahutiare Sanford épouse Raapoto
(NOR : DAF1700324AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17371 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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