Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2116 CM du 16/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
(NOR : DBF1700746AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 94 du 24/11/2017 à la page 17376 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 691 CM du 17/05/2010 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-32 du 02/11/2017
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données