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Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/10/2017

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Intitulé :

Rapport n° 98-2017 sur le projet de loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 12 octobre 2017)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 17 APF du 16/11/2017 à la page 1029
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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